Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : 50 RUE DU PAVILLON
Code postal du demandeur : 01009
Localité du demandeur : BOURG EN BRESSE CEDEX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 02 RUE GEORGES MARIN
Code postal du terrain : 01200
Localité du terrain : BELLEGARDE-SUR-VALSERINE
Section cadastrale 1 : 0853AL
Section cadastrale 2 : 0870AL
Section cadastrale 3 : 0872AL
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 336
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Nombre de logements de 2 pièces : 4
Nombre de logements de 3 pièces : 12
Nombre de logements de 4 pièces : 2
Nombre de logements collectifs créés : 18
Nombre de logements total créés : 18
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1428
PERIODE_DEVRT : 2018-01-31
France Cadastre