Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 22
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : S.E.M.
Dénomination personne morale demandeur : SEMCODA
Numéro de SIRET du demandeur : 75920075100130
Libellé de la voie du demandeur : 50 RUE DU PAVILLON
Code postal du demandeur : 01009
Localité du demandeur : BOURG EN BRESSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 40 RUE DES PESSES
Code postal du terrain : 01200
Localité du terrain : BELLEGARDE SUR VALSERINE
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 9740
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2016-09-28
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-11-06
Nombre de logements de 1 pièce : 82
Nombre de logements collectifs créés : 82
Nombre de logements total créés : 82
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 4624
PERIODE_DEVRT : 2017-11-30
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