Permis de construire de la ville de Bellegarde-sur-Valserine

Localisation du Permis de Construire

Région : Auvergne-Rhône-Alpes
Département : Ain (01)
Ville : Bellegarde-sur-Valserine
Code postal : 01200
Code INSEE de la commune : 01033

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : DP 00103323B0145
Type de demande : DP - Déclaration préalable de travaux
Etat d'avancement du projet : Autorisé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale :	06/09/2023
Date d'ouverture de chantier :	01/01/1970
Date réelle d'achèvement des travaux :
Année de dépôt de la demande :	2023

Informations sur le demandeur

Catégorie : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Dénomination : IMOYO
SIRET : 91254512600019
Code postal : 01550 Collonges
Dossier accompagné par un architecte : Non

Localisation du terrain

Adresse : 2 rue jean charcot Valserhone 01200
Parcelle(s) concernée(s) : AL74
Superficie du terrain : 459m2

Détails du projet

Nature du projet : travaux sur construction existante
Type principal des locaux d'origine transformés : bureaux
Il s'agit d'une extension
Utilisation visée des locaux à construire : Vente
Type d'habitation : résidence principale
Type d'annexe : pas d’annexe
Type de résidence : Non rempli
Nombre total de logements créés : 4
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 0m2
Surface de plancher nouvelle construite : 0m2