Permis de construire de la ville de Bellegarde-sur-Valserine

Localisation du Permis de Construire

Région : Auvergne-Rhône-Alpes
Département : Ain (01)
Ville : Bellegarde-sur-Valserine
Code postal : 01200
Code INSEE de la commune : 01033

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : DP 00103318B0008
Type de demande : DP - Déclaration préalable de travaux
Etat d'avancement du projet : Autorisé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale :	27/02/2018
Date d'ouverture de chantier :	01/01/1970
Date réelle d'achèvement des travaux :
Année de dépôt de la demande :	2018

Informations sur le demandeur

Catégorie : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Dénomination : BATICUB
SIRET : 79043556400014
Code postal : 01710 THOIRY
Dossier accompagné par un architecte : Non

Localisation du terrain

Adresse : 0052 RUE DE LA REPUBLIQUE BELLEGARDE-SUR-VALSERINE 01200
Parcelle(s) concernée(s) : AL74
Superficie du terrain : 459m2

Détails du projet

Nature du projet : travaux sur construction existante
Type principal des locaux d'origine transformés : bureaux
Utilisation visée des locaux à construire : non rempli
Type d'habitation : résidence principale
Type d'annexe : pas d’annexe
Type de résidence : Non rempli
Nombre total de logements créés : 3
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 0m2
Surface de plancher nouvelle construite : 0m2