Localisation du Permis de Construire

Région : Auvergne-Rhône-Alpes
Département : Ain (01)
Ville : Bellegarde-sur-Valserine
Code postal : 01200
Code INSEE de la commune : 01033

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : PC 00103323B0075
Type de demande : PC - Permis de construire
Etat d'avancement du projet : Autorisé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale : 21/02/2024
Date d'ouverture de chantier : 01/01/1970
Date réelle d'achèvement des travaux :
Année de dépôt de la demande : 2023

Informations sur le demandeur

Catégorie : Bailleurs sociaux SAI
Dénomination : ALFA 3A
SIRET : 77554402601433
Code postal : 01500 Amberieu-en-Bugey
Dossier accompagné par un architecte : Non

Localisation du terrain

Adresse : 0535 RUE DE MUSINENS Valserhone 01200
Parcelle(s) concernée(s) : AH19
Superficie du terrain : 3470m2

Détails du projet

Nature du projet : travaux sur construction existante
Type principal des locaux d'origine transformés : logements
Il s'agit d'une extension
Utilisation visée des locaux à construire : Location
Type d'habitation : résidence principale
Type d'annexe : pas d’annexe
Type de résidence : res sociale
Nombre total de logements créés : 42
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 1281m2
Surface de plancher nouvelle construite : 765m2