Permis de construire de la ville de Bellegarde-sur-Valserine

Localisation du Permis de Construire

Région : Auvergne-Rhône-Alpes
Département : Ain (01)
Ville : Bellegarde-sur-Valserine
Code postal : 01200
Code INSEE de la commune : 01033

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : PC 00103320B0037
Type de demande : PC - Permis de construire
Etat d'avancement du projet : Terminé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale :	02/12/2020
Date d'ouverture de chantier :	01/04/2021
Date réelle d'achèvement des travaux :	2022-04-12
Année de dépôt de la demande :	2020

Informations sur le demandeur

Catégorie : Particuliers sans autre indication (SAI)

Code postal : 74350 CRUSEILLES
Dossier accompagné par un architecte : Non

Localisation du terrain

Adresse : 285 Route de la Semine VALSERHONE 01200
Parcelle(s) concernée(s) : 0B542 0B541 0B544
Superficie du terrain : 0m2

Détails du projet

Nature du projet : travaux sur construction existante
Type principal des locaux d'origine transformés : logements
Utilisation visée des locaux à construire : non rempli
Type d'habitation : résidence principale
Type d'annexe : pas d’annexe
Type de résidence : Non rempli
Nombre total de logements créés : 1
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 74m2
Surface de plancher nouvelle construite : 0m2