Localisation du Permis de Construire
Région : Auvergne-Rhône-Alpes
Département : Ain (01)
Ville : Bellegarde-sur-Valserine
Code postal : 01200
Code INSEE de la commune : 01033
Identification du document d'urbanisme
Numéro de demande : PC 00103314B0024
Type de demande : PC - Permis de construire
Etat d'avancement du projet :
Commencé
Dates importantes
| Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale : |
03/12/2014 |
| Date d'ouverture de chantier : |
15/12/2014 |
| Date réelle d'achèvement des travaux : |
|
| Année de dépôt de la demande : |
2014 |
Informations sur le demandeur
Catégorie :
Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Code postal : 74150
RUMILLY
Dossier accompagné par un architecte :
Oui
Localisation du terrain
Adresse : 352 RTE DE VOUVRAY BELLEGARDE SUR VALSERINE 01200
Parcelle(s) concernée(s) : AI451
Superficie du terrain : 1348m2
Détails du projet
Nature du projet : travaux sur construction existante
Type principal des locaux d'origine transformés :
artisanat
Il s'agit d'une extension
Il s'agit d'une surélévation
Il s'agit d'une création de niveau supplémentaire
Utilisation visée des locaux à construire :
non rempli
Type d'habitation :
non rempli
Type d'annexe :
pas d’annexe
Type de résidence :
Non rempli
Nombre total de logements créés : 3
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 0m2
Surface de plancher nouvelle construite : 0m2
France Cadastre