Permis de construire de la ville de Bellegarde-sur-Valserine

Localisation du Permis de Construire

Région : Auvergne-Rhône-Alpes
Département : Ain (01)
Ville : Bellegarde-sur-Valserine
Code postal : 01200
Code INSEE de la commune : 01033

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : PC 00103314B0012
Type de demande : PC - Permis de construire
Etat d'avancement du projet : Terminé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale :	17/07/2014
Date d'ouverture de chantier :	09/02/2015
Date réelle d'achèvement des travaux :	2019-12-06
Année de dépôt de la demande :	2014

Informations sur le demandeur

Catégorie : Organismes HLM
Dénomination : DYNACITE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'AIN
SIRET : 77930647100037
Code postal : 01013 BOURG EN BRESSE
Dossier accompagné par un architecte : Non

Localisation du terrain

Adresse : 25 - 41 - 49 - 69 - 77 - 9 BELLEGARDE S/ VALSERINE 01200
Parcelle(s) concernée(s) : AI95
Superficie du terrain : 3770m2

Détails du projet

Nature du projet : nouvelle construction
Utilisation visée des locaux à construire : Vente
Type d'habitation : résidence principale
Type d'annexe : pas d’annexe
Type de résidence : Non rempli
Nombre total de logements créés : 40
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 0m2
Surface de plancher nouvelle construite : 2848m2