Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : VANARM
Libellé de la voie du demandeur : 02 B route du Chene
Code postal du demandeur : 01200
Localité du demandeur : BILLIAT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 418 rue Santos Dumont - Ch
Code postal du terrain : 01200
Localité du terrain : VALSERHONE
Section cadastrale 1 : 0296AI
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 500
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 123
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-09-30
France Cadastre