Permis de construire de la ville de Bellegarde-sur-Valserine

Localisation du Permis de Construire

Région : Auvergne-Rhône-Alpes
Département : Ain (01)
Ville : Bellegarde-sur-Valserine
Code postal : 01200
Code INSEE de la commune : 01033

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : PC 00103312B1051
Type de demande : PC - Permis de construire
Etat d'avancement du projet : Commencé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale :	17/07/2013
Date d'ouverture de chantier :	01/06/2015
Date réelle d'achèvement des travaux :
Année de dépôt de la demande :	2012

Informations sur le demandeur

Catégorie : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)

Code postal : 01200 BELLEGARDE SUR VALSERINE
Dossier accompagné par un architecte : Oui

Localisation du terrain

Adresse : 49 RUE DE LA FULIE BELLEGARDE SUR VALSERINE 01200
Parcelle(s) concernée(s) : AM278
Superficie du terrain : 1550m2

Détails du projet

Nature du projet : nouvelle construction
Utilisation visée des locaux à construire : Location
Type d'habitation : résidence principale
Type d'annexe : pas d’annexe
Type de résidence : Non rempli
Nombre total de logements créés : 5
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 0m2
Surface de plancher nouvelle construite : 583m2