Permis de construire de la ville de Bellegarde-sur-Valserine

Localisation du Permis de Construire

Région : Auvergne-Rhône-Alpes
Département : Ain (01)
Ville : Bellegarde-sur-Valserine
Code postal : 01200
Code INSEE de la commune : 01033

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : PC 00103312B1050
Type de demande : PC - Permis de construire
Etat d'avancement du projet : Terminé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale :	20/02/2013
Date d'ouverture de chantier :	17/09/2013
Date réelle d'achèvement des travaux :	2014-07-25
Année de dépôt de la demande :	2012

Informations sur le demandeur

Catégorie : Particuliers sans autre indication (SAI)

Code postal : 01200 CHATILLON EN MICHAILLE
Dossier accompagné par un architecte : Oui

Localisation du terrain

Adresse : LOT BELLEVUE BELLEGARDE SUR VALSERINE 01200
Parcelle(s) concernée(s) : AK409
Superficie du terrain : 583m2

Détails du projet

Nature du projet : nouvelle construction
Utilisation visée des locaux à construire : non rempli
Type d'habitation : non rempli
Type d'annexe : pas d’annexe
Type de résidence : Non rempli
Nombre total de logements créés : 1
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 0m2
Surface de plancher nouvelle construite : 95m2