Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : M.F.R. LAFAYETTE
Numéro de SIRET du demandeur : 84323767800019
Numéro de voie du demandeur : 61
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : Lafayette
Lieu-dit du demandeur : Bellegarde-sur-Valserine
Code postal du demandeur : 01200
Localité du demandeur : VALSERHONE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 51
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : Lafayette - Bellegarde sur
Code postal du terrain : 01200
Localité du terrain : VALSERHONE
Section cadastrale 1 : 0018AL
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 367
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 21
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-01-31
Date réelle de décision favorable : 2020-01-27
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