Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : ADMINISTRATION
Dénomination personne morale demandeur : VILLE DE VALSERHONE
Libellé de la voie du demandeur : 34 rue de la Republique
Lieu-dit du demandeur : Bellegarde sur Valserine
Code postal du demandeur : 01200
Localité du demandeur : VALSERHONE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 19 rue Louis Armand
Lieu-dit du terrain : Bellegarde sur Valserine
Code postal du terrain : 01200
Localité du terrain : VALSERHONE
Section cadastrale 1 : 0318AE
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 36468
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 31
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-11-30
France Cadastre