Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI 9005 RUE AMPERE
Numéro de SIRET du demandeur : 81000883900013
Libellé de la voie du demandeur : 157 route des Blaves
Code postal du demandeur : 74200
Localité du demandeur : ALLINGES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 09 - rue Georges Marin - B
Code postal du terrain : 01200
Localité du terrain : VALSERHONE
Section cadastrale 1 : 0784AL
Section cadastrale 2 : 0779AL
Section cadastrale 3 : 0475AL
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3913
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 1805
Surface ' Commerce ' démolie : 1805
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-11-30
Date réelle de décision favorable : 2019-11-13
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