Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI BULUT
Numéro de SIRET du demandeur : 833014558RCS
Libellé de la voie du demandeur : 6 rue Francis - Bellegarde
Code postal du demandeur : 01200
Localité du demandeur : VALSERHONE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ZA Les Etournelles II - lo
Code postal du terrain : 01200
Localité du terrain : VALSERHONE
Section cadastrale 1 : 0276AI
Section cadastrale 2 : 0267AI
Section cadastrale 3 : 0263AI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 821
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 117
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 73
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 301
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-11-30
Date réelle de décision favorable : 2019-11-15
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