Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SC Les Portes des Alpes
Numéro de SIRET du demandeur : 538513268
Type de voie du demandeur : Route
Libellé de la voie du demandeur : de Leschaux
Code postal du demandeur : 74270
Localité du demandeur : Chene en Semine
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 37-39
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : de la Republique
Code postal du terrain : 01200
Localité du terrain : Bellegarde sur Valserine
Section cadastrale 1 : 0798AL
Section cadastrale 2 : 0797AL
Section cadastrale 3 : 0262AL
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 653
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 300
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-05-31
France Cadastre