Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI MUDASEP
Numéro de SIRET du demandeur : 439386590
Libellé de la voie du demandeur : 39 avenue du Marechal Lec
Code postal du demandeur : 01200
Localité du demandeur : BELLEGARDE-SUR-VALSERINE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 5 rue Clement Ader
Code postal du terrain : 01200
Localité du terrain : BELLEGARDE-SUR-VALSERINE
Section cadastrale 1 : 0019AC
Section cadastrale 2 : 0021AC
Section cadastrale 3 : 0306AB
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 4198
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 484
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 556
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-05-31
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