Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE VALSERHONE
Numéro de SIRET du demandeur : 20008386300015
Libellé de la voie du demandeur : 34 rue de la Republique -
Code postal du demandeur : 01200
Localité du demandeur : VALSERHONE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Rue du Mont Blanc - Chati
Code postal du terrain : 01200
Localité du terrain : VALSERHONE
Section cadastrale 1 : 0391AB
Section cadastrale 2 : 0400AB
Section cadastrale 3 : 0008ZB
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 11283
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 1704
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 295
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-07-31
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