Informations sur le permis de construire n°00103319B0021

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : DYNACITE
Libellé de la voie du demandeur : 390 boulevard du 8 Mai 194
Code postal du demandeur : 01013
Localité du demandeur : BOURG-EN-BRESSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 20 rue Joliot Curie - Bell
Code postal du terrain : 01200
Localité du terrain : VALSERHONE
Section cadastrale 1 : 0026AD
Section cadastrale 2 : 0356AD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2354
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 358
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-07-31
Date réelle de décision favorable : 2019-07-24