Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI CDB THALIA
Numéro de SIRET du demandeur : 80235059500020
Libellé de la voie du demandeur : 576 rue du Bourg
Code postal du demandeur : 01630
Localité du demandeur : SAINT-JEAN-DE-GONVILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Parc d'activites des Etou
Code postal du terrain : 01200
Localité du terrain : VALSERHONE
Section cadastrale 1 : 0243AI
Section cadastrale 2 : 0258AI
Section cadastrale 3 : 0277AI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1719
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 275
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 162
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-06-30
Date réelle de décision favorable : 2019-05-23
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