Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CLUB ALPIN FRANCAIS DE L'AIN
Numéro de SIRET du demandeur : 44123997700016
Libellé de la voie du demandeur : 2 boulevard Irene Joliot
Code postal du demandeur : 01000
Localité du demandeur : BOURG-EN-BRESSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Lieu-dit 'La Conay' - Cha
Code postal du terrain : 01200
Localité du terrain : VALSERHONE
Section cadastrale 1 : 06300A
Section cadastrale 2 : 06270A
Section cadastrale 3 : 06230A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5716
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' hébergement hôtelier ' existante avant travaux : 105
Surface ' hébergement hôtelier ' nouvelle construite : 49
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-06-30
Date réelle de décision favorable : 2019-06-21
France Cadastre