Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COMMUNE DE BELLEGARDE-STE-MARI
Numéro de SIRET du demandeur : 21310061300016
Lieu-dit du demandeur : VILLAGE
Code postal du demandeur : 31530
Localité du demandeur : Bellegarde-Sainte-Marie
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : VILLAGE
Code postal du terrain : 31530
Localité du terrain : Bellegarde-Sainte-Marie
Section cadastrale 1 : 0057WC
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 566
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 47
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
France Cadastre