Permis de construire de la ville de Bellegarde-Sainte-Marie

Localisation du Permis de Construire

Région : Occitanie
Département : Haute garonne (31)
Ville : Bellegarde-Sainte-Marie
Code postal : 31530
Code INSEE de la commune : 31061

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : DP 03106119Z0003
Type de demande : DP - Déclaration préalable de travaux
Etat d'avancement du projet : Terminé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale :	29/12/2019
Date d'ouverture de chantier :	01/04/2020
Date réelle d'achèvement des travaux :	2020-09-10
Année de dépôt de la demande :	2019

Informations sur le demandeur

Catégorie : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Dénomination : CHAT-MALLOW
SIRET : 50523628100018
Code postal : 31530 Bellegarde-Sainte-Marie
Dossier accompagné par un architecte : Non

Localisation du terrain

Adresse : Le Marquisat Bellegarde-Sainte-Marie 31530
Parcelle(s) concernée(s) : A578p
Superficie du terrain : 1043m2

Détails du projet

Nature du projet : travaux sur construction existante
Type principal des locaux d'origine transformés : commerce
Utilisation visée des locaux à construire : non rempli
Type d'habitation : résidence principale
Type d'annexe : pas d’annexe
Type de résidence : Non rempli
Nombre total de logements créés : 1
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 0m2
Surface de plancher nouvelle construite : 0m2