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Permis de construire
N° PC 0380371320010
Ville de Bellegarde-Poussieu · 38270
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
CHEM DU BOIS DU MERLE BELLEGARDE-POUSSIEU 38270
Date d'autorisation
22/01/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 1797
Superficie du terrain
2000 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
211 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation22/01/2014

👤Demandeur

Code postal38270
LocalitéJARCIEU
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementIsère (38)
CommuneBellegarde-Poussieu (38037)
Code postal38270
AdresseCHEM DU BOIS DU MERLE BELLEGARDE-POUSSIEU 38270
ParcellesB 1797
Superficie terrain2000 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 6 pièces ou +1
Surface habitable créée211 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.