Permis d'aménager n° PA 0380371520001 à Bellegarde-Poussieu

Permis d'aménager

N° PA 0380371520001

Ville de Bellegarde-Poussieu · 38270

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RTE DES TERREAUX VC N 4 LES GIROUDS BELLEGARDE-POUSSIEU 38270

Date d'autorisation

27/07/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 837

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation27/07/2015

👤Demandeur

Code postal38270

LocalitéBELLEGARDE-POUSSIEU

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementIsère (38)

CommuneBellegarde-Poussieu (38037)

Code postal38270

AdresseRTE DES TERREAUX VC N 4 LES GIROUDS BELLEGARDE-POUSSIEU 38270

ParcellesB 837

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.