Permis d'aménager n° PA 0380371610001 à Bellegarde-Poussieu

Permis d'aménager

N° PA 0380371610001

Ville de Bellegarde-Poussieu · 38270

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

BOIS DU MERLE BELLEGARDE-POUSSIEU 38270

Date d'autorisation

06/04/2016

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 1424 · B 1818 · B 684

Superficie du terrain

3790 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation06/04/2016

Ouverture du chantier03/08/2016

👤Demandeur

Code postal38270

LocalitéBELLEGARDE POUSSIEU

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementIsère (38)

CommuneBellegarde-Poussieu (38037)

Code postal38270

AdresseBOIS DU MERLE BELLEGARDE-POUSSIEU 38270

ParcellesB 1424 · B 1818 · B 684

Superficie terrain3790 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.