Permis de construire
N° PC 0380372510013
Ville de Bellegarde-Poussieu · 38270
Bénéficiaire
A.E.L.M.
Adresse du terrain
1081 ROUTE DE LA VALLOIRE BELLEGARDE-POUSSIEU 38270
Date d'autorisation
08/09/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 37 · D 38 · D 39
Superficie du terrain
13435 m²
Surface locaux créée
639 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date d'autorisation08/09/2025

👤Demandeur

DénominationA.E.L.M.
SIRET78934809100016
SIREN789348091
Code postal38270
LocalitéJARCIEU
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementIsère (38)
CommuneBellegarde-Poussieu (38037)
Code postal38270
Adresse1081 ROUTE DE LA VALLOIRE BELLEGARDE-POUSSIEU 38270
ParcellesD 37 · D 38 · D 39
Superficie terrain13435 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1342 m²
Surface locaux créée639 m²
Surface commerce avant1104 m²
Surface commerce créée639 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.