1. Accueil
  2. Cadastre Bellegarde-Poussieu
  3. Permis de la ville
  4. N° PC 0380372510010
Permis de construire
N° PC 0380372510010
Ville de Bellegarde-Poussieu · 38270
Bénéficiaire
COMMUNE DE BELLEGARDE POUSSIEU
Adresse du terrain
PLACE DU FOYER BELLEGARDE-POUSSIEU 38270
Date d'autorisation
19/09/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 335 · AB 67
Superficie du terrain
932 m²
Surface locaux créée
38 m²
Nb chambres
—
← Toutes les autorisations à Bellegarde-Poussieu Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date d'autorisation19/09/2025

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BELLEGARDE POUSSIEU
SIRET21380037800019
SIREN213800378
Code postal38270
LocalitéBELLEGARDE POUSSIEU
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementIsère (38)
CommuneBellegarde-Poussieu (38037)
Code postal38270
AdressePLACE DU FOYER BELLEGARDE-POUSSIEU 38270
ParcellesAB 335 · AB 67
Superficie terrain932 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant320 m²
Surface locaux créée38 m²
Surface locaux transformée14 m²
Surface publique avant320 m²
Surface publique créée38 m²
Type de service public6
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.