Permis de construire n° PC 0380372310004 à Bellegarde-Poussieu

Permis de construire

N° PC 0380372310004

Ville de Bellegarde-Poussieu · 38270

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

CHAMP MONTROT BELLEGARDE-POUSSIEU 38270

Date d'autorisation

13/10/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 978

Superficie du terrain

3674 m²

Surface locaux créée

56 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation13/10/2023

👤Demandeur

Code postal38270

LocalitéMOISSIEU-SUR-DOLON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementIsère (38)

CommuneBellegarde-Poussieu (38037)

Code postal38270

AdresseCHAMP MONTROT BELLEGARDE-POUSSIEU 38270

ParcellesB 978

Superficie terrain3674 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée56 m²

Surface commerce créée56 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.