Permis de construire n° PC 0380372210001 à Bellegarde-Poussieu

Permis de construire

N° PC 0380372210001

Ville de Bellegarde-Poussieu · 38270

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

21 RUE DU BOURG BELLEGARDE-POUSSIEU 38270

Date d'autorisation

14/09/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 163 · AB 164 · AB 165

Superficie du terrain

5930 m²

Surface locaux créée

9 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation14/09/2022

👤Demandeur

Code postal38270

LocalitéBELLEGARDE-POUSSIEU

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementIsère (38)

CommuneBellegarde-Poussieu (38037)

Code postal38270

Adresse21 RUE DU BOURG BELLEGARDE-POUSSIEU 38270

ParcellesAB 163 · AB 164 · AB 165

Superficie terrain5930 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1 m²

Surface locaux créée9 m²

Surface agricole avant1 m²

Surface agricole créée9 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.