Permis de construire
N° PC 0380372210001
Ville de Bellegarde-Poussieu · 38270
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
21 RUE DU BOURG BELLEGARDE-POUSSIEU 38270
Date d'autorisation
14/09/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 163 · AB 164 · AB 165
Superficie du terrain
5930 m²
Surface locaux créée
9 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation14/09/2022

👤Demandeur

Code postal38270
LocalitéBELLEGARDE-POUSSIEU
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementIsère (38)
CommuneBellegarde-Poussieu (38037)
Code postal38270
Adresse21 RUE DU BOURG BELLEGARDE-POUSSIEU 38270
ParcellesAB 163 · AB 164 · AB 165
Superficie terrain5930 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1 m²
Surface locaux créée9 m²
Surface agricole avant1 m²
Surface agricole créée9 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.