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Permis de construire
N° PC 0380371220008
Ville de Bellegarde-Poussieu · 38270
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
116 CHEM DES SERRES LES OYNIERES BELLEGARDE-POUSSIEU 38270
Date d'autorisation
22/01/2013
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 1625
Superficie du terrain
8920 m²
Surface locaux créée
474 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date d'autorisation22/01/2013
Ouverture du chantier13/02/2013
Achèvement des travaux05/05/2014

👤Demandeur

Code postal38270
LocalitéBELLEGARDE-POUSSIEU
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementIsère (38)
CommuneBellegarde-Poussieu (38037)
Code postal38270
Adresse116 CHEM DES SERRES LES OYNIERES BELLEGARDE-POUSSIEU 38270
ParcellesB 1625
Superficie terrain8920 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant896 m²
Surface locaux créée474 m²
Surface agricole avant896 m²
Surface agricole créée474 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.