Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Syndicat de communes Bellegard
Numéro de SIRET du demandeur : 20009325000013
Numéro de voie du demandeur : 1
Lieu-dit du demandeur : le bourg
Code postal du demandeur : 23190
Localité du demandeur : Bellegarde-en-Marche
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : rue des bouquets
Code postal du terrain : 23190
Localité du terrain : Bellegarde-en-Marche
Section cadastrale 1 : 185AE
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 10646
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 234
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-09-30
France Cadastre