Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : VEYSSET
Numéro de SIRET du demandeur : 52499500800017
Numéro de voie du demandeur : 2
Type de voie du demandeur : CHEM
Libellé de la voie du demandeur : de Mandonnet
Code postal du demandeur : 23190
Localité du demandeur : Bellegarde-en-Marche
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Type de voie du terrain : RTE
Libellé de la voie du terrain : de la Chaussade
Code postal du terrain : 23190
Localité du terrain : Bellegarde-en-Marche
Section cadastrale 1 : 3AE
Section cadastrale 2 : 2AE
Section cadastrale 3 : 1AE
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 4000
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 269
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-07-31
France Cadastre