Déclaration préalable de travaux n° DP 04201324A8013 à Bellegarde-en-Forez

Déclaration préalable de travaux

N° DP 04201324A8013

Ville de Bellegarde-en-Forez · 42210

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

369 AVENUE DES FARGES BELLEGARDE EN FOREZ 42210

Date d'autorisation

12/04/2024

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0C 33 · 0C 774 · 0C 30

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date de dépôt01/01/2024

Date d'autorisation12/04/2024

Ouverture du chantier12/07/2024

Achèvement des travaux31/01/2025

👤Demandeur

Code postal42210

LocalitéBELLEGARDE EN FOREZ

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementLoire (42)

CommuneBellegarde-en-Forez (42013)

Code postal42210

Adresse369 AVENUE DES FARGES BELLEGARDE EN FOREZ 42210

Parcelles0C 33 · 0C 774 · 0C 30

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2

dont individuels2

Logements 1 pièce1

Logements 3 pièces1

Surface habitable avant92 m²

Surface habitable issue de transfo80 m²

Surface habitable démolie12 m²

Surface habitable transformée80 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.