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Déclaration préalable de travaux
N° DP 04201320A8009
Ville de Bellegarde-en-Forez · 42210
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
242 AVENU DES FARGES BELLEGARDE EN FOREZ 42210
Date d'autorisation
06/04/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0A 1443
Superficie du terrain
1058 m²
Logements créés
4
Surface habitable créée
251 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date de dépôt01/01/2020
Date d'autorisation06/04/2020

👤Demandeur

Code postal69610
LocalitéGREZIEU LE MARCHE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementLoire (42)
CommuneBellegarde-en-Forez (42013)
Code postal42210
Adresse242 AVENU DES FARGES BELLEGARDE EN FOREZ 42210
Parcelles0A 1443
Superficie terrain1058 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)4
dont individuels4
Logements 2 pièces1
Logements 3 pièces3
Surface habitable créée251 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.