Permis de construire
N° PC 04201321A0005
Ville de Bellegarde-en-Forez · 42210
Bénéficiaire
BATIR ET LOGER S A D H L M
Adresse du terrain
CHEMIN NEUF LA FARGE BELLEGARDE EN FOREZ 42210
Date d'autorisation
29/05/2021
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0A 2205 · 0A 2204
Superficie du terrain
Logements créés
4
Surface habitable créée
324 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt09/06/2022
Date d'autorisation29/05/2021
Ouverture du chantier09/06/2022
Achèvement des travaux21/03/2024

👤Demandeur

DénominationBATIR ET LOGER S A D H L M
SIRET60450118900038
SIREN604501189
Code postal42004
LocalitéSAINT ETIENNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementLoire (42)
CommuneBellegarde-en-Forez (42013)
Code postal42210
AdresseCHEMIN NEUF LA FARGE BELLEGARDE EN FOREZ 42210
Parcelles0A 2205 · 0A 2204
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)4
dont individuels4
Logements 3 pièces2
Logements 4 pièces2
Surface habitable créée324 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePlusieurs annexes
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.