Permis de construire n° PC 04201320A0014 à Bellegarde-en-Forez

Permis de construire

N° PC 04201320A0014

Ville de Bellegarde-en-Forez · 42210

Bénéficiaire

JSMS LOIRE

Adresse du terrain

LOT 4 LES VORZINES BELLEGARDE EN FOREZ 42210

Date d'autorisation

15/02/2021

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0A 166

Superficie du terrain

9100 m²

Logements créés

Surface habitable créée

47 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date de dépôt09/12/2021

Date d'autorisation15/02/2021

Ouverture du chantier07/04/2022

Achèvement des travaux01/09/2023

👤Demandeur

DénominationJSMS LOIRE

SIREN901479329

Code postal42210

LocalitéBELLEGARDE EN FOREZ

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementLoire (42)

CommuneBellegarde-en-Forez (42013)

Code postal42210

AdresseLOT 4 LES VORZINES BELLEGARDE EN FOREZ 42210

Parcelles0A 166

Superficie terrain9100 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 2 pièces1

Surface habitable créée47 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.