Permis de construire n° PC 04201316A0002 à Bellegarde-en-Forez

Permis de construire

N° PC 04201316A0002

Ville de Bellegarde-en-Forez · 42210

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

2 LOTISSEMENT LES PINSONS 88 ROUTE DE ST GALMIER BELLEGARDE EN FOREZ 42210

Date d'autorisation

09/04/2016

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0C 1304 · 0C 1304

Superficie du terrain

1019 m²

Logements créés

Surface habitable créée

168 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation09/04/2016

Ouverture du chantier22/06/2016

👤Demandeur

Code postal42210

LocalitéBELLEGARDE EN FOREZ

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementLoire (42)

CommuneBellegarde-en-Forez (42013)

Code postal42210

Adresse2 LOTISSEMENT LES PINSONS 88 ROUTE DE ST GALMIER BELLEGARDE EN FOREZ 42210

Parcelles0C 1304 · 0C 1304

Superficie terrain1019 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 6 pièces ou +1

Surface habitable créée168 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.