Permis de construire n° PC 04201315A0002 à Bellegarde-en-Forez

Permis de construire

N° PC 04201315A0002

Ville de Bellegarde-en-Forez · 42210

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LA CHARAITE RUE DES CHARETTES BELLEGARDE EN FOREZ 42210

Date d'autorisation

12/03/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0B 1793 · 0B 1793

Superficie du terrain

1074 m²

Logements créés

Surface habitable créée

126 m²

← Toutes les autorisations à Bellegarde-en-Forez Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation12/03/2015

👤Demandeur

LocalitéSAINT MARCELLIN EN FOREZ

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementLoire (42)

CommuneBellegarde-en-Forez (42013)

Code postal42210

AdresseLA CHARAITE RUE DES CHARETTES BELLEGARDE EN FOREZ 42210

Parcelles0B 1793 · 0B 1793

Superficie terrain1074 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 5 pièces1

Surface habitable créée126 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.