Permis de construire n° PC 04201313A0011 à Bellegarde-en-Forez

Permis de construire

N° PC 04201313A0011

Ville de Bellegarde-en-Forez · 42210

Bénéficiaire

BATIR ET LOGER S A D H L M

Adresse du terrain

PLACE DE LA MAIRIE BELLEGARDE EN FOREZ 42210

Date d'autorisation

13/02/2014

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0A 185

Superficie du terrain

187 m²

Logements créés

Surface habitable créée

11 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt02/09/2016

Date d'autorisation13/02/2014

Ouverture du chantier07/09/2015

Achèvement des travaux02/09/2016

👤Demandeur

DénominationBATIR ET LOGER S A D H L M

SIRET60450118900038

SIREN604501189

Code postal42004

LocalitéSAINT ETIENNE CEDEX 01

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementLoire (42)

CommuneBellegarde-en-Forez (42013)

Code postal42210

AdressePLACE DE LA MAIRIE BELLEGARDE EN FOREZ 42210

Parcelles0A 185

Superficie terrain187 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)3

dont collectifs3

Logements 2 pièces1

Logements 3 pièces1

Logements 4 pièces1

Surface habitable créée11 m²

Surface habitable issue de transfo232 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.