Permis de construire n° PC 04201313A0005 à Bellegarde-en-Forez

Permis de construire

N° PC 04201313A0005

Ville de Bellegarde-en-Forez · 42210

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

DOMAINE THUINARD ROUTE DE ST-GALMIER BELLEGARDE EN FOREZ 42210

Date d'autorisation

09/07/2013

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0C 1258

Superficie du terrain

3707 m²

Logements créés

Surface habitable créée

131 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation09/07/2013

Ouverture du chantier22/11/2013

👤Demandeur

Code postal42210

LocalitéBELLEGARDE-EN-FOREZ

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementLoire (42)

CommuneBellegarde-en-Forez (42013)

Code postal42210

AdresseDOMAINE THUINARD ROUTE DE ST-GALMIER BELLEGARDE EN FOREZ 42210

Parcelles0C 1258

Superficie terrain3707 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 5 pièces1

Surface habitable créée131 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.