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Permis de construire
N° PC 04201312A0018
Ville de Bellegarde-en-Forez · 42210
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
CHEMIN DE LA HAUTE VANGE BELLEGARDE EN FOREZ 42210
Date d'autorisation
06/03/2013
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0B 1615
Superficie du terrain
316 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
107 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date de dépôt01/01/2012
Date d'autorisation06/03/2013

👤Demandeur

Code postal42160
LocalitéANDREZIEUX BOUTHEON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementLoire (42)
CommuneBellegarde-en-Forez (42013)
Code postal42210
AdresseCHEMIN DE LA HAUTE VANGE BELLEGARDE EN FOREZ 42210
Parcelles0B 1615
Superficie terrain316 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 6 pièces ou +1
Surface habitable créée107 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.