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Permis de démolir
N° PD 04201318A0001
Ville de Bellegarde-en-Forez · 42210
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
993 ROUTE DE LYON RUFFY BELLEGARDE EN FOREZ 42210
Date d'autorisation
03/05/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0B 1371
Superficie du terrain
25839 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date de dépôt01/01/2018
Date d'autorisation03/05/2018

👤Demandeur

Code postal42210
LocalitéBELLEGARDE EN FOREZ
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementLoire (42)
CommuneBellegarde-en-Forez (42013)
Code postal42210
Adresse993 ROUTE DE LYON RUFFY BELLEGARDE EN FOREZ 42210
Parcelles0B 1371
Superficie terrain25839 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.