Permis d'aménager n° PA 04201314A2001 à Bellegarde-en-Forez

Permis d'aménager

N° PA 04201314A2001

Ville de Bellegarde-en-Forez · 42210

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

88 ROUTE DE SAINT-GALMIER BELLEGARDE-EN-FOREZ 42210

Date d'autorisation

15/12/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0C 1290

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt01/01/2014

Date d'autorisation15/12/2014

👤Demandeur

Code postal42210

LocalitéBELLEGARDE-EN-FOREZ

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementLoire (42)

CommuneBellegarde-en-Forez (42013)

Code postal42210

Adresse88 ROUTE DE SAINT-GALMIER BELLEGARDE-EN-FOREZ 42210

Parcelles0C 1290

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.