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Déclaration préalable de travaux
N° DP 04201323A8021
Ville de Bellegarde-en-Forez · 42210
Bénéficiaire
SIEL TERRITOIRE D'ENERGIE LOIRE - (SIEL TE LOIRE)
Adresse du terrain
LA MONTAGNE BELLEGARDE-EN-FOREZ 42210
Date d'autorisation
26/06/2023
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0A 789
Superficie du terrain
7250 m²
Surface locaux créée
2 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation26/06/2023
Ouverture du chantier26/08/2023
Achèvement des travaux08/02/2024

👤Demandeur

DénominationSIEL TERRITOIRE D'ENERGIE LOIRE - (SIEL TE LOIRE)
SIRET25420054600052
SIREN254200546
Code postal42270
LocalitéSAINT-PRIEST-EN-JAREZ
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementLoire (42)
CommuneBellegarde-en-Forez (42013)
Code postal42210
AdresseLA MONTAGNE BELLEGARDE-EN-FOREZ 42210
Parcelles0A 789
Superficie terrain7250 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée2 m²
Surface publique créée2 m²
Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.