Permis de construire n° PC 04201324A0003 à Bellegarde-en-Forez

Permis de construire

N° PC 04201324A0003

Ville de Bellegarde-en-Forez · 42210

Bénéficiaire

SIEL TERRITOIRE D'ENERGIE LOIRE - (SIEL TE LOIRE)

Adresse du terrain

PLACE DU CLOS MEILLER BELLEGARDE EN FOREZ 42210

Date d'autorisation

13/05/2024

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0A 1321

Superficie du terrain

3287 m²

Surface locaux créée

10 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation13/05/2024

Ouverture du chantier10/09/2024

Achèvement des travaux21/01/2025

👤Demandeur

DénominationSIEL TERRITOIRE D'ENERGIE LOIRE - (SIEL TE LOIRE)

SIRET25420054600052

SIREN254200546

Code postal42270

LocalitéSAINT-PRIEST-EN-JAREZ

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementLoire (42)

CommuneBellegarde-en-Forez (42013)

Code postal42210

AdressePLACE DU CLOS MEILLER BELLEGARDE EN FOREZ 42210

Parcelles0A 1321

Superficie terrain3287 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée10 m²

Surface publique créée10 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.