Permis de construire n° PC 04201323A0006 à Bellegarde-en-Forez

Permis de construire

N° PC 04201323A0006

Ville de Bellegarde-en-Forez · 42210

Bénéficiaire

GAEC LA FERME DES DELICES

Adresse du terrain

CHEMI DES SERMAGES BELLEGARDE-EN-FOREZ 42210

Date d'autorisation

07/07/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0A 18 · 0A 19 · 0A 2304

Superficie du terrain

56929 m²

Surface locaux créée

9200 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation07/07/2023

👤Demandeur

DénominationGAEC LA FERME DES DELICES

SIRET40961713100019

SIREN409617131

Code postal42210

LocalitéSAINT-CYR-LES-VIGNES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementLoire (42)

CommuneBellegarde-en-Forez (42013)

Code postal42210

AdresseCHEMI DES SERMAGES BELLEGARDE-EN-FOREZ 42210

Parcelles0A 18 · 0A 19 · 0A 2304

Superficie terrain56929 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée9200 m²

Surface agricole créée9200 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.