Permis de construire n° PC 04201320A0004 à Bellegarde-en-Forez

Permis de construire

N° PC 04201320A0004

Ville de Bellegarde-en-Forez · 42210

Bénéficiaire

TVM IMMO

Adresse du terrain

—

Date d'autorisation

08/07/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

—

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

243 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Bellegarde-en-Forez Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date d'autorisation08/07/2020

👤Demandeur

DénominationTVM IMMO

SIREN881719132

Code postal42210

LocalitéBELLEGARDE EN FOREZ

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementLoire (42)

CommuneBellegarde-en-Forez (42013)

Code postal42210

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée243 m²

Surface commerce créée243 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.