Permis de construire n° PC 04201316A0003 à Bellegarde-en-Forez

Permis de construire

N° PC 04201316A0003

Ville de Bellegarde-en-Forez · 42210

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE DE LA SALLE DES FETES BELLEGARDE EN FOREZ 42210

Date d'autorisation

07/05/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0A 1922

Superficie du terrain

3265 m²

Surface locaux créée

45 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation07/05/2016

👤Demandeur

Code postal42210

LocalitéBELLEGARDE EN FOREZ

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementLoire (42)

CommuneBellegarde-en-Forez (42013)

Code postal42210

AdresseRUE DE LA SALLE DES FETES BELLEGARDE EN FOREZ 42210

Parcelles0A 1922

Superficie terrain3265 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant528 m²

Surface locaux créée45 m²

Surface publique avant528 m²

Surface publique créée45 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.