Permis de construire n° PC 04201314A0003 à Bellegarde-en-Forez

Permis de construire

N° PC 04201314A0003

Ville de Bellegarde-en-Forez · 42210

Bénéficiaire

GAEC LA FERME DES DELICES

Adresse du terrain

LES SERMAGES BELLEGARDE EN FOREZ 42210

Date d'autorisation

27/06/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0A 2161 · 0A 2161 · 0A 2161

Superficie du terrain

20798 m²

Surface locaux créée

2336 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation27/06/2014

👤Demandeur

DénominationGAEC LA FERME DES DELICES

SIRET40961713100019

SIREN409617131

Code postal42210

LocalitéSAINT CYR LES VIGNES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementLoire (42)

CommuneBellegarde-en-Forez (42013)

Code postal42210

AdresseLES SERMAGES BELLEGARDE EN FOREZ 42210

Parcelles0A 2161 · 0A 2161 · 0A 2161

Superficie terrain20798 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant3017 m²

Surface locaux créée2336 m²

Surface agricole avant3017 m²

Surface agricole créée2336 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.