Permis de construire
N° PC 04201314A0003
Ville de Bellegarde-en-Forez · 42210
Bénéficiaire
GAEC LA FERME DES DELICES
Adresse du terrain
LES SERMAGES BELLEGARDE EN FOREZ 42210
Date d'autorisation
27/06/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0A 2161 · 0A 2161 · 0A 2161
Superficie du terrain
20798 m²
Surface locaux créée
2336 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date d'autorisation27/06/2014

👤Demandeur

DénominationGAEC LA FERME DES DELICES
SIRET40961713100019
SIREN409617131
Code postal42210
LocalitéSAINT CYR LES VIGNES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementLoire (42)
CommuneBellegarde-en-Forez (42013)
Code postal42210
AdresseLES SERMAGES BELLEGARDE EN FOREZ 42210
Parcelles0A 2161 · 0A 2161 · 0A 2161
Superficie terrain20798 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant3017 m²
Surface locaux créée2336 m²
Surface agricole avant3017 m²
Surface agricole créée2336 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.